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Permis de construire
N° PC 04222112M0008
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
EARL CLAIR
Adresse du terrain
SAINT SULPICE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 146
Superficie du terrain
10240 m²
Surface locaux créée
315 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationEARL CLAIR
SIRET49537938000019
SIREN495379380
Code postal42110
LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseSAINT SULPICE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesD 146
Superficie terrain10240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²
Surface agricole créée315 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.