Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692022400140
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon · 69110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE CHANTEGRILLET SAINTE-FOY-LES-LYON 69110
Date d'autorisation
17/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 440
Superficie du terrain
10474 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

Code postal69600
LocalitéOULLINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Foy-lès-Lyon (69202)
Code postal69110
Adresse9 CHEMIN DE CHANTEGRILLET SAINTE-FOY-LES-LYON 69110
ParcellesAE 440
Superficie terrain10474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.