Déclaration préalable de travaux n° DP 0692022400006 à Sainte-Foy-lès-Lyon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692022400006

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon · 69110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

127 B RUE DU COMMANDANT CHARCOT SAINTE-FOY-LES-LYON 69110

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 251

Superficie du terrain

89 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

Code postal69340

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Foy-lès-Lyon (69202)

Code postal69110

Adresse127 B RUE DU COMMANDANT CHARCOT SAINTE-FOY-LES-LYON 69110

ParcellesAB 251

Superficie terrain89 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo43 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.