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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692021800109
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon · 69110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 CHE DES FONTS SAINTE-FOY-LES-LYON 69110
Date d'autorisation
10/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 162
Superficie du terrain
6423 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation10/11/2018

👤Demandeur

Code postal1320
LocalitéCHATENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Foy-lès-Lyon (69202)
Code postal69110
Adresse27 CHE DES FONTS SAINTE-FOY-LES-LYON 69110
ParcellesAN 162
Superficie terrain6423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo98 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.