Permis de construire n° PC 0334022500003 à Sainte-Foy-la-Grande

Permis de construire

N° PC 0334022500003

Ville de Sainte-Foy-la-Grande · 33220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Adresse du terrain

50 IMPASSE PASTEUR SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220

Date d'autorisation

09/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 940

Superficie du terrain

276 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

SIRET24330137100015

SIREN243301371

Code postal33220

LocalitéPINEUILH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSainte-Foy-la-Grande (33402)

Code postal33220

Adresse50 IMPASSE PASTEUR SAINTE-FOY-LA-GRANDE 33220

ParcellesAC 940

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.