Permis de construire n° PC 0692012100012 à Sainte-Foy-l'Argentière

Permis de construire

N° PC 0692012100012

Ville de Sainte-Foy-l'Argentière · 69610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 PASSAGE ROYAL SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE 69610

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 253

Superficie du terrain

30 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

Code postal69610

LocalitéSAINTE-FOY-L'ARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Foy-l'Argentière (69201)

Code postal69610

Adresse19 PASSAGE ROYAL SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE 69610

ParcellesU 253

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.