Permis de construire n° PC 06920113R0002 à Sainte-Foy-l'Argentière

Permis de construire

N° PC 06920113R0002

Ville de Sainte-Foy-l'Argentière · 69610

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

9 RUE DES PRAIRIES SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OU 1073 · OU 1041

Superficie du terrain

1403 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2014

Ouverture du chantier22/03/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Foy-l'Argentière (69201)

Code postal69610

Adresse9 RUE DES PRAIRIES SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610

ParcellesOU 1073 · OU 1041

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5400 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant5400 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.