Permis de construire
N° PC 06920112R0009
Ville de Sainte-Foy-l'Argentière · 69610
Bénéficiaire
PROMOG IMMOBILIER
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1420 · U 1421 · U 1514
Superficie du terrain
1071 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/03/2013

👤Demandeur

DénominationPROMOG IMMOBILIER
SIRET53943008200021
SIREN539430082
Code postal69610
LocalitéSAINTE-FOY-L ARGENTIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSainte-Foy-l'Argentière (69201)
Code postal69610
Adresse22 GRANDE RUE SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610
ParcellesU 1420 · U 1421 · U 1514
Superficie terrain1071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface commerce créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.