Déclaration préalable de travaux n° DP 06920113R0017 à Sainte-Foy-l'Argentière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06920113R0017

Ville de Sainte-Foy-l'Argentière · 69610

Bénéficiaire

SCI DES GARRATS

Adresse du terrain

PL DU CHATEAU SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 633

Superficie du terrain

398 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES GARRATS

SIRET33803774000010

SIREN338037740

Code postal69610

LocalitéSAINTE-FOY-L ARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Foy-l'Argentière (69201)

Code postal69610

AdressePL DU CHATEAU SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610

ParcellesU 633

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant319 m²

Surface habitable issue de transfo167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.