Permis de construire n° PC 0692012200004 à Sainte-Foy-l'Argentière

Permis de construire

N° PC 0692012200004

Ville de Sainte-Foy-l'Argentière · 69610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 COUR DES DILIGENCES SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE 69610

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1632

Superficie du terrain

720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

Code postal69930

LocalitéSAINT-CLEMENT-LES-PLACES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Foy-l'Argentière (69201)

Code postal69610

Adresse9 COUR DES DILIGENCES SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE 69610

ParcellesU 1632

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable issue de transfo167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.