Permis de construire n° PC 06920112R0010 à Sainte-Foy-l'Argentière

Permis de construire

N° PC 06920112R0010

Ville de Sainte-Foy-l'Argentière · 69610

Bénéficiaire

EURL BONNARD FRANCK

Adresse du terrain

SAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1375

Superficie du terrain

6480 m²

Logements créés

Surface habitable créée

397 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationEURL BONNARD FRANCK

SIRET45180404100015

SIREN451804041

Code postal69610

LocalitéSAINTE-FOY-L ARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSainte-Foy-l'Argentière (69201)

Code postal69610

AdresseSAINTE-FOY-L ARGENTIERE 69610

ParcellesU 1375

Superficie terrain6480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée397 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.