Permis de construire
N° PC 03148124G0017
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
PLACE 14 JUILLET 1789 STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1395 · 0B 1398 · 0B 1401
Superficie du terrain
644 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
358 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/11/2024
Ouverture du chantier20/03/2026

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
SIRET27310002400036
SIREN273100024
Code postal31131
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
AdressePLACE 14 JUILLET 1789 STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Parcelles0B 1395 · 0B 1398 · 0B 1401
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce9
Surface habitable créée358 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.