Permis de construire
N° PC 03148120G0017
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES NOZES STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
22/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 506 · C 1150
Superficie du terrain
1722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt28/04/2021
Date d'autorisation22/10/2020
Ouverture du chantier28/04/2021

👤Demandeur

Code postal31300
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
AdresseLES NOZES STE FOY DE PEYROLIERES 31470
ParcellesC 506 · C 1150
Superficie terrain1722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.