Permis de construire n° PC 03148120G0005 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148120G0005

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULION DE ROUAI STE FOY DE PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 473 · G 474

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT ST GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseCHEMIN DU MOULION DE ROUAI STE FOY DE PEYROLIERES 31470

ParcellesG 473 · G 474

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.