Permis de construire n° PC 03148120G0001 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148120G0001

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

435 CHEMIN D'EN CASTAGNE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

28/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 47 · C 48 · C 49

Superficie du terrain

2498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

44 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse435 CHEMIN D'EN CASTAGNE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesC 47 · C 48 · C 49

Superficie terrain2498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.