Permis de construire n° PC 03148117G0024 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148117G0024

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

265 ROUTE DE SAINT-CLAR P SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 763 · E 765 · E 834

Superficie du terrain

2390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse265 ROUTE DE SAINT-CLAR P SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesE 763 · E 765 · E 834

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.