Permis de construire n° PC 03148116G0012 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148116G0012

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH EN CASTAGNE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

22/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 44 · C 45

Superficie du terrain

1900 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/08/2020

Date d'autorisation22/08/2016

Ouverture du chantier14/08/2020

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseCH EN CASTAGNE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesC 44 · C 45

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.