Permis de construire
N° PC 03148115X0012
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
450 CHEM DE MONTAURIOL SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
22/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 616 · A 615 · A 614
Superficie du terrain
16395 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/11/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
Adresse450 CHEM DE MONTAURIOL SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
ParcellesA 616 · A 615 · A 614
Superficie terrain16395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.