Permis de construire n° PC 03148115X0012 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148115X0012

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

450 CHEM DE MONTAURIOL SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

22/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 616 · A 615 · A 614

Superficie du terrain

16395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/11/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse450 CHEM DE MONTAURIOL SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesA 616 · A 615 · A 614

Superficie terrain16395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo85 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.