Permis de construire n° PC 03148114X0025 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148114X0025

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1100 RTE DE RIEUMES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

07/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 109 · C 1156

Superficie du terrain

4691 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/01/2016

Date d'autorisation07/02/2015

👤Demandeur

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse1100 RTE DE RIEUMES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesC 109 · C 1156

Superficie terrain4691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.