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Permis de construire
N° PC 03148114X0003
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAINT THOMAS PENELLE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
05/05/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 431
Superficie du terrain
2587 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/05/2014
Ouverture du chantier04/07/2014

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
AdresseRTE DE SAINT THOMAS PENELLE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
ParcellesA 431
Superficie terrain2587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.