1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Foy-de-Peyrolières
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03148113T0011
Permis de construire
N° PC 03148113T0011
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1875 CHEM DE BOURRIEU SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
26/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
GN 960
Superficie du terrain
3354 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/06/2013

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
Adresse1875 CHEM DE BOURRIEU SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
ParcellesGN 960
Superficie terrain3354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.