Permis d'aménager n° PA 03148113T0002 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis d'aménager

N° PA 03148113T0002

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONTIES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 117

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseCONTIES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesA 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.