Permis d'aménager n° PA 03148115X0001 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis d'aménager

N° PA 03148115X0001

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1100 RTE DE RIEUMES LA RIVIERE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1256 · C 109

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/09/2015

👤Demandeur

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse1100 RTE DE RIEUMES LA RIVIERE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesC 1256 · C 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.