Permis d'aménager
N° PA 03148119G0001
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1130 ROUTE DE RIEUMES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
20/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1103
Superficie du terrain
3882 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt24/08/2020
Date d'autorisation20/06/2019
Ouverture du chantier24/08/2020

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
Adresse1130 ROUTE DE RIEUMES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
ParcellesC 1103
Superficie terrain3882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.