Permis d'aménager n° PA 03148119G0003 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis d'aménager

N° PA 03148119G0003

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Adresse du terrain

ROUTE DE RIEUMES LIEU-DIT SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 179 · B 1034

Superficie du terrain

5158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

SIRET21310481300018

SIREN213104813

Code postal31470

LocalitéSTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseROUTE DE RIEUMES LIEU-DIT SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesB 179 · B 1034

Superficie terrain5158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.