Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148124G0021
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2700 ROUTE DE LOMBEZ LE MONGE STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 14 · 0G 12 · 0G 13
Superficie du terrain
19774 m²
Surface locaux créée
1953 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
Adresse2700 ROUTE DE LOMBEZ LE MONGE STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Parcelles0G 14 · 0G 12 · 0G 13
Superficie terrain19774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1953 m²
Surface agricole créée1953 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.