Déclaration préalable de travaux n° DP 03148122A0008 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148122A0008

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CAP DE L HOMME SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 500

Superficie du terrain

6550 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202972

SIREN444608442

Code postal31800

LocalitéSAINT-GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseCAP DE L HOMME SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesE 500

Superficie terrain6550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.