Déclaration préalable de travaux n° DP 03148120A0040 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148120A0040

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 632 SACHAOU SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

02/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 979

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseRD 632 SACHAOU SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesG 979

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.