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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148113T0011
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
SOLES MIDI-PYRENEES
Adresse du terrain
240 CHEM BAJOLY CONTIES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 622
Superficie du terrain
32200 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOLES MIDI-PYRENEES
SIRET75227230200015
SIREN752272302
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
Adresse240 CHEM BAJOLY CONTIES SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
ParcellesA 622
Superficie terrain32200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant700 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.