Permis de construire n° PC 03148124G0006 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148124G0006

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

URBA 485

Adresse du terrain

NAOURE STE FOY DE PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

10/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 94 · 0D 9 · 0D 19

Superficie du terrain

337347 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationURBA 485

SIRET91052611000010

SIREN910526110

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseNAOURE STE FOY DE PEYROLIERES 31470

Parcelles0D 94 · 0D 9 · 0D 19

Superficie terrain337347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.