Permis de construire
N° PC 03148124G0006
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
URBA 485
Adresse du terrain
NAOURE STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
10/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 94 · 0D 9 · 0D 19
Superficie du terrain
337347 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/07/2024

👤Demandeur

DénominationURBA 485
SIRET91052611000010
SIREN910526110
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
AdresseNAOURE STE FOY DE PEYROLIERES 31470
Parcelles0D 94 · 0D 9 · 0D 19
Superficie terrain337347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.