Permis de construire
N° PC 03148123G0014
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1880 ROUTE DE SAINT CLAR SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 799 · 0D 801 · 0D 804
Superficie du terrain
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
Adresse1880 ROUTE DE SAINT CLAR SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Parcelles0D 799 · 0D 801 · 0D 804
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface agricole avant49 m²
Surface agricole créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.