Permis de construire n° PC 03148123G0014 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148123G0014

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1880 ROUTE DE SAINT CLAR SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 799 · 0D 801 · 0D 804

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse1880 ROUTE DE SAINT CLAR SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Parcelles0D 799 · 0D 801 · 0D 804

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole avant49 m²

Surface agricole créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.