Permis de construire n° PC 03148121G0004 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148121G0004

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA TUILERIE STE FOY DE PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

02/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 768 · B 770

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

SIRET21310481300018

SIREN213104813

Code postal31470

LocalitéSTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseLIEU-DIT LA TUILERIE STE FOY DE PEYROLIERES 31470

ParcellesB 768 · B 770

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant59 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.