Permis de construire n° PC 03148120G0012 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148120G0012

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONSORBES

Adresse du terrain

890 ROUTE DE BEAUFORT HARAS DU CAP SAINTE FOY DE PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 497

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES

SIRET21310187600018

SIREN213101876

Code postal31470

LocalitéSAINTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse890 ROUTE DE BEAUFORT HARAS DU CAP SAINTE FOY DE PEYROLIERES 31470

ParcellesOE 497

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.