Permis de construire n° PC 03148119G0031 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148119G0031

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Adresse du terrain

45 CHEMIN DU MESTROUN LIEU SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

02/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 416 · H 417

Superficie du terrain

8190 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

SIRET21310481300018

SIREN213104813

Code postal31470

LocalitéSTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse45 CHEMIN DU MESTROUN LIEU SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesH 416 · H 417

Superficie terrain8190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²

Surface publique créée242 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.