Permis de construire n° PC 03148119G0025 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148119G0025

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Adresse du terrain

LES PRES DE LA VILLE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

25/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 780

Superficie du terrain

10578 m²

Surface locaux créée

3984 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES

SIRET21310481300018

SIREN213104813

Code postal31470

LocalitéSTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseLES PRES DE LA VILLE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesB 780

Superficie terrain10578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3984 m²

Surface commerce créée1992 m²

Surface publique créée1992 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.