Permis de construire n° PC 03148118G0013 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148118G0013

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

ABD PROMOTION

Adresse du terrain

65 CH DU PAYROULET SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

07/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 180 · E 181 · E 182

Superficie du terrain

31901 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/01/2019

👤Demandeur

DénominationABD PROMOTION

SIRET81270755200012

SIREN812707552

Code postal31470

LocalitéSAINTE FOY DE PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse65 CH DU PAYROULET SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesE 180 · E 181 · E 182

Superficie terrain31901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface agricole créée22 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.