Permis de construire n° PC 03148115X0016 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148115X0016

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

RESILIENCE OCCITANIE

Adresse du terrain

8 ALL DES TILLEULS L ALBERGUE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1172 · B 167

Superficie du terrain

7800 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationRESILIENCE OCCITANIE

SIRET77558124200333

SIREN775581242

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

Adresse8 ALL DES TILLEULS L ALBERGUE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesB 1172 · B 167

Superficie terrain7800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4819 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce avant4819 m²

Surface commerce créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.