Permis de construire
N° PC 03148114X0020
Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
RTE DE SAINT THOMAS SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
Date d'autorisation
16/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1202 · A 1201 · A 1200
Superficie du terrain
15881 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/09/2014
Ouverture du chantier12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIRET20002359600014
SIREN200023596
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)
Code postal31470
AdresseRTE DE SAINT THOMAS SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470
ParcellesA 1202 · A 1201 · A 1200
Superficie terrain15881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.