Permis de construire n° PC 03148114X0020 à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Permis de construire

N° PC 03148114X0020

Ville de Sainte-Foy-de-Peyrolières · 31470

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RTE DE SAINT THOMAS SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1202 · A 1201 · A 1200

Superficie du terrain

15881 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

Ouverture du chantier12/11/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SIRET20002359600014

SIREN200023596

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-de-Peyrolières (31481)

Code postal31470

AdresseRTE DE SAINT THOMAS SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31470

ParcellesA 1202 · A 1201 · A 1200

Superficie terrain15881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.