Permis de construire
N° PC 02440620M0001
Ville de Sainte-Foy-de-Belvès · 24170
Bénéficiaire
SARL RATEBOUT
Adresse du terrain
LES HAUTS DE RATEBOUT SAINTE-FOY-DE-BELVES 24170
Date d'autorisation
23/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 892 · OB 707 · OB 706
Superficie du terrain
107518 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/10/2020

👤Demandeur

DénominationSARL RATEBOUT
SIRET42937801100010
SIREN429378011
Code postal24170
LocalitéSAINTE-FOY-DE-BELVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSainte-Foy-de-Belvès (24406)
Code postal24170
AdresseLES HAUTS DE RATEBOUT SAINTE-FOY-DE-BELVES 24170
ParcellesOB 892 · OB 707 · OB 706
Superficie terrain107518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1740 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface commerce avant1740 m²
Surface commerce créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.