Permis de construire n° PC 03148023U0023 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148023U0023

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

SCI LE CHAI DE ST MARTIN

Adresse du terrain

CHEM DE RONSAC LE CHAI SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

03/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 101

Superficie du terrain

3236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHAI DE ST MARTIN

SIREN507796472

Code postal31570

LocalitéSAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseCHEM DE RONSAC LE CHAI SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZI 101

Superficie terrain3236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo369 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.