Permis de construire
N° PC 03148019T0010
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CH DE LA PALENQUE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 281
Superficie du terrain
2355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt02/12/2019
Date d'autorisation25/06/2019
Ouverture du chantier02/12/2019

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
Adresse3 CH DE LA PALENQUE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZK 281
Superficie terrain2355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant303 m²
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable démolie8 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.