Permis de construire n° PC 03148019T0004 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148019T0004

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE DOMAINE DE GAYR SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 289

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt09/09/2019

Date d'autorisation09/05/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseLOT LE DOMAINE DE GAYR SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.