Permis de construire
N° PC 03148018T0030
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE PALENQUE LE CLOS MOLINIER SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 736
Superficie du terrain
592 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/08/2018
Ouverture du chantier24/10/2018
Achèvement des travaux23/04/2019

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéQUINT-FONSEGRIVES *
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseCH DE PALENQUE LE CLOS MOLINIER SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZE 736
Superficie terrain592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.