Permis de construire n° PC 03148017CL070 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148017CL070

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES VIGNES D'O SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

26/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 230

Superficie du terrain

496 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/09/2017

Ouverture du chantier09/11/2017

Achèvement des travaux15/10/2018

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéSAINT-ALBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseLOT LES VIGNES D'O SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 230

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.