Permis de construire n° PC 03148017CL066 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148017CL066

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JARDINS DE LA PALENQU STE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 672

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

Code postal31850

LocalitéMONTRABE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseLES JARDINS DE LA PALENQU STE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 672

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.