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Permis de construire
N° PC 03148017CL065
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
CH DE LA PALENQUE SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
04/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 631
Superficie du terrain
—
Logements créés
20
Surface habitable créée
1314 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/11/2019
Date d'autorisation04/10/2017
Ouverture du chantier01/10/2018
Achèvement des travaux01/11/2019

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31772
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseCH DE LA PALENQUE SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZE 631
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1314 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.