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Permis de construire
N° PC 03148017CL063
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26-30 AV RENE CASSIN SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
20/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 649
Superficie du terrain
1083 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt12/02/2018
Date d'autorisation20/09/2017
Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
Adresse26-30 AV RENE CASSIN SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZE 649
Superficie terrain1083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée155 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.