Permis de construire
N° PC 03148017CL057
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DE STE FOY - 12 RU SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 224
Superficie du terrain
853 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/07/2017
Ouverture du chantier11/12/2017

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseLE CLOS DE STE FOY - 12 RU SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZC 224
Superficie terrain853 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée200 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.