Permis de construire n° PC 03148016CL058 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148016CL058

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU CLOS FONGAUTIER SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 483

Superficie du terrain

1060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/04/2017

Ouverture du chantier28/06/2017

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéSAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

Adresse14 RUE DU CLOS FONGAUTIER SAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 483

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant15 m²

Surface habitable créée152 m²

Surface habitable démolie15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.