Permis de construire n° PC 03148016CL026 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148016CL026

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT ""RESIDENCE PLEIN SUD SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 160

Superficie du terrain

646 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier25/10/2016

Achèvement des travaux15/05/2017

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéFONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseLOT ""RESIDENCE PLEIN SUD SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZB 160

Superficie terrain646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.